La Société Civile Immobilière a récemment connu un essor significatif auprès d'une diversité d'acteurs, incluant les promoteurs immobiliers, les chefs d’entreprises, les Notaires, et bien d'autres encore.
Cependant, malgré cette popularité croissante, la notion de SCI demeure largement méconnue de nombreux professionnels ainsi que du grand public. Cette méconnaissance soulève des problématiques importantes : d'une part, la SCI reste encore inconnue de bon nombre de personnes, et d'autre part, elle représente pourtant l'une des structures juridiques les plus aptes à résoudre une multitude de litiges liés aux successions et à la gestion des biens immobiliers.
Dans ce contexte, ce guide ultime sur les SCI en Côte d'Ivoire vise à démystifier cette forme de société et à fournir une référence exhaustive pour ceux qui souhaitent comprendre et tirer parti de ses nombreux avantages dans le contexte juridique et immobilier ivoirien de 2024.
Une société civile se définit comme un accord contractuel où deux ou plusieurs personnes décident de mettre en commun des biens ou des ressources en vue de partager les bénéfices qui en découlent. Contrairement aux sociétés commerciales, les sociétés civiles ne sont pas créées dans un but lucratif. Elles sont limitées à des activités strictement civiles, telles que la pratique de professions libérales ou la gestion de patrimoines privés.
Les associés de ces sociétés exercent ensemble des activités non commerciales, axées principalement sur des services professionnels ou la gestion de biens personnels. En d’autres termes, le terme "société civile immobilière" désigne différentes formes de sociétés généralement créées dans le but de réaliser des opérations liées à l'immobilier, telles que la construction, la commercialisation, la location ou la gestion d'immeubles.
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Bien que leur objet soit principalement civil et qu'elles soient censées se limiter à ces activités, il arrive parfois que ces sociétés se livrent à des activités commerciales.
Dans de tels cas, où une SCI exerce des activités commerciales, elle est tenue de se conformer aux obligations légales applicables aux sociétés commerciales. Cela peut inclure, par exemple, l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), le respect des règles comptables et fiscales spécifiques aux entreprises commerciales, ainsi que le paiement de certaines taxes ou impôts supplémentaires.
En fonction de leur objet social spécifique, on distingue quatre principaux types de sociétés civiles immobilières :
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Étant donné que l'immobilier peut constituer une activité purement civile, les sociétés civiles sont de plus en plus utilisées dans le cadre familial comme un outil juridique pour la gestion du patrimoine immobilier familial. Elles offrent la possibilité de protéger les biens familiaux des éventuels aléas économiques et professionnels auxquels peut être confronté le chef de famille. Ainsi, les acquisitions immobilières sont réalisées au nom de la société civile immobilière de la famille, assurant ainsi aux membres des revenus fonciers et une sécurité accrue pour leur patrimoine immobilier.
Les avantages de la SCI sont multiples et peuvent être résumés comme suit :
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Les conditions de création d'une Société Civile Immobilière (SCI) peuvent être divisées en conditions de forme et conditions de fond.
Conditions de forme :
Conditions de fond :
En respectant ces conditions de forme et de fond, les associés peuvent créer une SCI et bénéficier des avantages qu'elle offre en termes de gestion patrimoniale et immobilière.
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La gestion d'une SCI est caractérisée par sa souplesse et sa simplicité. Les associés ont la possibilité de définir librement les règles de fonctionnement de la société, tout en veillant à ce que celle-ci soit administrée de manière efficace et transparente. L'administrateur joue un rôle central dans la gestion quotidienne de la SCI, avec des pouvoirs étendus pour agir au nom de la société.