Lorsque vous faites du commerce, des actes d’achat et de revente ; ou si vous êtes un intermédiaire entre des producteurs et des acheteurs, vous avez l’obligation de vous immatriculer au Registre de Commerce.
Dans cet article, nous vous fournirons une vue d'ensemble complète et à jour sur les aspects essentiels de l'immatriculation au Registre de Commerce, ses implications légales et pratiques, ainsi que les étapes à suivre pour une conformité optimale.
Que vous soyez entrepreneur, investisseur ou simplement désireux de mieux comprendre les rouages du monde des affaires, ce guide vous fournira toutes les informations nécessaires à savoir au sujet du registre de commerce.
Sommaire
A quoi sert le registre de commerce ?
Où peut-on se procurer le registre de commerce ?
Comment vérifier l'authenticité d'un numéro de registre du commerce ?
A quel moment modifier son Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ?
Comment modifier son Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ?
Quelle est la durée de modification du RCCM ?
Quel est le coût de modification du RCCM ?
Pourquoi se faire assister par Legafrik pour modifier son RCCM ?
Qu'est-ce que c'est ?
Un registre de commerce est un document officiel qui enregistre des informations relatives aux entreprises commerciales et industrielles d'un pays. Il est généralement géré par le greffe du tribunal de commerce dans le pays concerné.
Le registre de commerce contient des informations essentielles sur les entreprises enregistrées, telles que leur nom, leur adresse, leur forme juridique, leurs activités, leur capital social, leurs dirigeants, leurs actionnaires, etc. Ces informations sont accessibles au public dans la plupart des cas.
Il s’obtient au moment où la société est immatriculée et au cours de la vie de la société, il peut subir des modifications.
A quoi sert le registre de commerce ?
Le but principal du registre de commerce est de créer un système centralisé d'enregistrement et de documentation des informations relatives aux entreprises. Pour ce faire, il cumule les objectifs spécifiques suivants :
- Faciliter l'immatriculation des entreprises ;
- Assurer la conformité légale ;
- Fournir des informations accessibles au public ;
- Favoriser le développement économique ;
- Gérer les contrats et les sûretés.
Le registre de commerce vise à promouvoir la transparence, la conformité légale et le développement économique en centralisant et en mettant à disposition les informations essentielles sur les entreprises.
Où peut-on se procurer le registre de commerce ?
Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier peut être obtenu auprès du greffe de la juridiction compétente ou de l'organe désigné dans l'État concerné. Ce sera donc le tribunal de commerce ou la chambre commerciale du tribunal de première instance de la ville dans laquelle l’on procède à l’immatriculation au registre du commerce.
Toutefois, dans la plupart des pays membres de l’espace OHADA, un organe indépendant sera désigné pour assurer cette fonction. Cet organe est avant tout un guichet unique des formalités mis en place dans le but de faciliter les formalités d’immatriculation. Il a une dénomination différente en fonction du pays dans lequel il se trouve :
- en Côte d’Ivoire c’est le Centre de Promotion des Investissements en Côte d’Ivoire (CEPICI) ;
- en Guinée Conakry c’est l’Agence pour la Promotion des Investissements Privés ;
- au Sénégal c’est l’Agence pour la Promotion des Investissements et des Grands Travaux (APIX)
- au Burkina Faso c’est le Centre de Formalités des Entreprises (CEFORE)
- au Mali c’est l'Agence pour la Promotion des Investissements au Mali (API-MALI)
- au Bénin c’est l’Agence de Promotion des Investissements et des Exportations
Comment vérifier l'authenticité d'un numéro de registre du commerce ?
Si vous doutez de l’authenticité d’un Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) appartenant à une société, vous avez le choix entre deux (2) manières différentes :
- la vérification physique : vous pouvez vous rendre physiquement auprès de l’autorité compétente en la matière. Une fois sur les lieux, vous vous rendez aux archives et vous faites procéder à une demande d’authentification ;
- la vérification en ligne : en vous rendant sur le site internet de l’autorité compétente en matière de Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), vous pouvez rechercher la fonctionnalité permettant de vérifier l'authenticité des numéros de registre du commerce. Entrez le numéro de registre du commerce que vous souhaitez vérifier. Le système affichera les informations correspondantes à ce numéro de registre du commerce, tels que le nom de l'entreprise, l'adresse, la forme juridique et les dirigeants pour confirmer l'authenticité du numéro.
A quel moment modifier son Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ?
Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) doit être modifié en cas de changement d'informations. En effet, lorsque des informations enregistrées dans le RCCM ont changé, telles que le nom de l'entreprise, l'adresse, les activités, la forme juridique, les dirigeants, les actionnaires, etc., une modification doit être effectuée auprès de l’autorité compétente pour mettre à jour ces informations.
Comment modifier son Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) ?
La procédure pour modifier le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) se fait en 3 étapes :
- La décision lors de l’Assemblée Générale : la proposition de modifier une information essentielle figurant sur le RCCM, doit être prise lors d’une Assemblée des associés conformément aux règles de quorum et de majorité prévues aux statuts.
- Les formalités administratives : une fois que la modification est approuvée lors de l'assemblée générale, les démarches administratives nécessaires doivent être entreprises pour effectuer la modification du RCCM conformément à la réglementation en vigueur ; l'autorité compétente mettra à jour le RCCM en conséquence.
- La publication au Journal officiel : la modification terminée, l’information sera portée dans un journal d’annonces légales afin d’en informer les tiers.
Quelle est la durée de modification du RCCM ?
La durée peut varier en fonction de la complexité de la modification du RCCM. Des modifications simples, telles que le changement d'adresse ou de nom de l'entreprise, peuvent être traitées plus rapidement, tandis que des modifications plus complexes, comme une fusion ou un changement de statut juridique, peuvent nécessiter des procédures plus longues.
Quel est le coût de modification du RCCM ?
Le coût de la modification du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la nature de la modification et les tarifs fixés par l'autorité compétente chargée du RCCM.
Dans la plupart des cas, les frais sont généralement associés aux démarches de modification du RCCM. Ces frais peuvent être basés sur différents critères tels que le type de modification, la taille de l'entreprise, le capital social, etc. Ils peuvent inclure des frais de dépôt, des frais administratifs et d'autres frais associés au processus de modification.
Pourquoi se faire assister par Legafrik pour modifier son RCCM ?
Legafrik peut apporter plusieurs avantages et une aide précieuse lors de l’obtention et/ou de la modification de votre Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM). Voici quelques raisons pour lesquelles se faire assister par Legafrik peut être important :
- Expertise juridique : Legafrik dispose d'une équipe d'experts juridiques spécialisés dans les affaires commerciales et les questions juridiques liées au RCCM. Nous vous fournissons des conseils précis et pertinents, en tenant compte des lois et réglementations spécifiques de votre pays ou de votre juridiction.
- Connaissance des procédures : Legafrik est familiarisé avec les procédures et les démarches administratives nécessaires pour la modification du RCCM.
- Gain de temps et d'efforts : En vous faisant assister par Legafrik, vous pouvez économiser du temps et des efforts en évitant les recherches approfondies et les tâches administratives liées à la modification du RCCM. Cela vous permet de vous concentrer sur d'autres aspects importants de votre entreprise.
