L'immatriculation d'une entreprise en Côte d'Ivoire, et plus particulièrement à Abidjan diffère des autres villes du pays.
Dans la région d’Abidjan, la procédure est soumise à certaines formalités administratives qu'il est important de connaître, avant de se lancer.
Il est donc conseillé de monter un bon dossier afin d’éviter un quelconque rejet. Pour vous rendre cette tâche facile, nous allons, dans cet article, vous expliquer les différentes étapes à suivre et vous présenter tous les dossiers requis. Ce, en vue de vous permettre d’immatriculer votre entreprise en toute simplicité.
Sommaire
Faut-il nécessairement se rendre au CEPICI pour l'enregistrement des actes ?
Combien de temps durent les formalités d'immatriculation d'une entreprise au CEPICI ?
Dans quelles circonstances une demande pourrait être rejetée ?
Comment êtes-vous informé du rejet de votre dossier ?
Que faut-il faire pour résoudre le problème à la base du rejet du dossier ?
Quels sont les documents qui sont délivrés par le CEPICI après l'immatriculation de la société ?
Quelle administration compétente assure-t-elle les formalités d’immatriculation d’une société à Abidjan ?
L’institution compétente habilitée à recevoir les demandes de création d’entreprises et en assurer l’immatriculation dans la ville d’Abidjan, est le Centre de Promotion des Investissement en Côte d’Ivoire (CEPICI).
Le CEPICI est guichet unique de la création d’entreprises en Côte d’Ivoire, servant également de centre d’accueil et d’information, pour les entrepreneurs et investisseurs locaux et internationaux.
Faut-il nécessairement se rendre au CEPICI pour l'enregistrement des actes ?
Le CEPICI est le bureau où il faut se rendre pour enregistrer les actes afin d’immatriculer une société. C’est l’office unique dans lequel se réalisent toutes les formalités administratives, visant à créer une entreprise. Toutefois, l’enregistrement des actes peut aussi se faire auprès de la conservation foncière.
Combien de temps durent les formalités d'immatriculation d'une entreprise au CEPICI ?
Dans le souci d’efficacité, le gouvernement ivoirien a mis en place depuis 2012, des réformes visant à réduire les délais des démarches administratives pour l'immatriculation d'une société en Côte d'Ivoire.
Aujourd'hui, la constitution d'une société au CEPICI dure entre 48 et 72 heures lorsque le dossier est bien monté et que toutes les pièces demandées y sont ajoutées.
Dans quelles circonstances une demande pourrait être rejetée ?
Il existe plusieurs cas dans lesquels votre demande d'immatriculation au CEPICI pourrait être rejetée. Ainsi, la première cause du rejet de dossiers par la plateforme du CEPICI ou par les agents du CEPICI pourrait résulter du mauvais renseignement des informations dans les différents formulaires demandés.
Bien souvent, les requérants ne prennent pas suffisamment de temps pour renseigner correctement les informations demandées sur les formulaires. Les informations incorrectes conduisent généralement à un refus immédiat de la demande d’immatriculation.
Parfois, les demandes sont également rejetées en raison d'un casier judiciaire qui n'est pas authentique. Il est demandé à tout promoteur ou gérant de la société né à Abidjan d'en fournir un.
Malheureusement, il arrive parfois que des demandeurs fournissent de faux casiers judiciaires à la place des originaux. Dans ce cas, leurs dossiers se voient tout simplement rejetés.
Dans d'autres cas, ce sont les documents ajoutés au dossier qui, mal numérisés, causent un rejet dû à l’illisibilité des informations contenues dans le dossier.
Comment êtes-vous informé du rejet de votre dossier ?
Lorsque, pour une des raisons mentionnées plus haut, un dossier est rejeté, les informations du rejet parviennent au promoteur de deux manières.
Il reçoit une notification par mail l'informant du rejet de son dossier ainsi que le motif. Il reçoit également une notification sur son tableau de bord avec les détails du motif du rejet.
Au cas où le problème ne serait pas résolu sur un certain temps, un agent du CEPICI appelle directement le promoteur pour l'informer du rejet de son dossier ainsi que des raisons.
Que faut-il faire pour résoudre le problème à la base du rejet du dossier ?
S'il s'agit d'un rejet de dossiers causé par le défaut d'authenticité de casier judiciaire, le promoteur devra obtenir le bon casier judiciaire et revenir sur la plateforme pour reprendre sa demande.
Si au contraire, le dossier a été rejeté pour une pièce manquante ou illisible, le promoteur n'a plus qu'à se reconnecter sur la plateforme et remettre la pièce en bon état, afin que la procédure se poursuive.
Quels sont les documents qui sont délivrés par le CEPICI après l'immatriculation de la société ?
Après validation des pièces et la fin du traitement du dossier de demande d'immatriculation, certains documents sont transmis par mail au demandeur et ils sont comme suit :
- registre de commerce ;
- certificat d'immatriculation ;
- avis de constitution.
Ces documents sont également disponibles sur son tableau de bord du requérant.
