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Peut-on créer une SARL en étant seul ?

Alexandre N'GUESSAN
Diplômé d'un Master en Droit de l'Université Félix Houphouët Boigny en Côte d'Ivoire.

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Bienvenue dans cet article consacré à la création d'une SARL seul ! Si vous souhaitez lancer votre propre entreprise et que vous avez opté pour la structure juridique de la SARL, vous êtes au bon endroit. 

Dans les prochaines lignes, nous allons vous guider étape par étape dans le processus de création de votre SARL en tant qu'entrepreneur individuel.

Que vous soyez déjà bien avancé dans votre projet ou que vous commenciez tout juste à y réfléchir, nous espérons que cet article vous sera utile et instructif.


Sommaire 

Que dit la loi sur la création d'une SARL en Côte d’Ivoire en étant seul ?

Qui peut créer une SARL en étant seul ?

Quelle est la fonction du dirigeant d’une SARLU ?

Peut-on faire un apport en industrie dans une SARLU ?

Quelles sont les étapes d’immatriculation d’une société à responsabilité limitée unipersonnelle ?

Que se passe-t-il en cas de vente d'une partie ou de la totalité d'une SARLU ?


Que dit la loi sur la création d'une SARL seul en Côte d’Ivoire ?

La création d’une entreprise est une aventure qui nécessite un bon accompagnement. En Côte d'Ivoire, une société est vue comme un accord entre deux ou plusieurs personnes, et elle peut prendre plusieurs formes.

Ces personnes décident de mettre ensemble de l'argent, des biens ou des compétences pour lancer une activité et gagner des bénéfices. 

En général, pour créer une entreprise, on a besoin de plusieurs personnes qui travaillent ensemble et qui signent un contrat. Mais en Côte d'Ivoire, la loi permet à une seule personne de créer une entreprise.

Autrement dit, une personne peut créer une entreprise par ses propres moyens et celle-ci peut être une société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU)

Peut-on créer une SARL en étant seul ?

Pour créer une SARLU, il faut être une personne physique, c'est-à-dire une personne humaine qui a toutes ses capacités mentales ou une personne morale, c’est-à-dire une société. 

Pendant la création de la SARLU, la personne physique unique, appelée "associé unique", ou son représentant légal, décide de comment l'entreprise sera gérée en écrivant un document appelé "statuts".

Les statuts contiennent des règles importantes pour la gestion de la société, comme son nom, sa durée, son but, et son capital social.

Quel est le rôle de l’associé unique d’une SARLU ?

Dans une SARLU, il n'y a qu'une seule personne qui dirige l'entreprise, appelée "associé unique". Cette personne est responsable de tout le fonctionnement de l'entreprise, puisqu'elle est celle qui a créé l'entreprise et y a investi son argent ou ses biens. Si toutefois la société subit des pertes, l'associé unique en est responsable.

Peut-on faire un apport en industrie avec une SARLU ?

Il est admis, pour un entrepreneur, de faire un apport en industrie qui consiste à mettre ses capacités techniques à la disposition de sa société.

Cet apport donne droit à 25% des parts sociales au plus. Toutefois, si vous êtes le seul associé, il n'y a pas d'intérêt à faire un apport en industrie", car vous pouvez faire d'autres types d'apports pour investir dans votre entreprise.

Comment faire l’immatriculation d’une SARLU ? 

Pour créer une SARL unipersonnelle, la procédure d'immatriculation est similaire à celle d’une SARL avec plusieurs associés. Elle se fait étape après étape jusqu’à l’obtention du document officiel délivré par le tribunal de commerce ou le guichet unique. 

Quelles sont les étapes d’immatriculation d’une société à responsabilité unipersonnelle ?

Pour immatriculer une société à responsabilité limitée unipersonnelle, il faut suivre plusieurs étapes :

  • étape 1 : la rédaction des statuts de la société ; 
  • étape 2 : l’enregistrement des actes ; 
  • étape 3 : la demande d’immatriculation au registre du commerce ou au guichet unique ; 
  • étape 4 : la transmission du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier et du Certificat d’immatriculation. 

Que se passe-t-il en cas de vente d'une partie ou la totalité d'une SARLU ?

Si une personne possède une entreprise à elle seule, mais qu'elle décide de vendre une partie ou la totalité de son entreprise, il y a deux possibilités. Dans la première, elle vend seulement une partie de l'entreprise à d'autres personnes, et donc l'entreprise n'est plus à un seul propriétaire, mais à plusieurs. 

Dans la deuxième, la personne vend toutes les parts de son entreprise à une ou plusieurs autres personnes, et donc l’entreprise ne lui appartient plus. Les nouveaux acheteurs deviennent alors les propriétaires de la société. 

Conclusion 

En résumé, si vous souhaitez créer une entreprise seul en Côte d'Ivoire, vous pouvez choisir la forme de la société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU). Cela signifie que vous pouvez être l'unique associé et dirigeant de votre entreprise. 

Mais, il est important de respecter les règles de création de cette entreprise, notamment la rédaction des statuts et l'immatriculation auprès du greffe du tribunal de commerce. Vous devez également être conscient que vous serez entièrement responsable de votre entreprise, même en cas de pertes financières. 

C'est pourquoi il est essentiel de bien comprendre les exigences légales pour la création d'une SARLU et de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre entreprise et vous-même en tant qu'associé unique.

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Alex N'GUESSAN

Depuis 2018, Alex accompagne et conseille les entrepreneurs et les entreprises de toutes tailles, dans leurs démarches administratives et juridiques.

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